Chemin : Portail/Qualité
$ ArtRègle : rqct
$ TechSujet : filtre ascendant
Chemin : Verif/Contrats
$ Contrat Id : auto, numéro incrémenté, numéro du contrat
numéro reporté dans la table équipement précédé de çp (statut proposition) ça (statut accepté) çr (statut résilié)
$ Client_Id : sélectionner l’acteur
$ Risque_Id : sélection le risque
$ Comm : par défaut si renseigné dans la table acteur
$ Statut : saisir % si contrat éligible au taux tva réduit
suivi du numéro de ged de l’attestation (cerfa) du client
$ Periodicité :
Mois prévisionnel de vérification
Règle R4 de l’Apsad édition juin 2009 ; Chapitre 4 Article 4.2 ‘(+ ou – 8 semaines à la date anniversaire)’
4 périodes correspondent aux 4 trimestres. On prend le mois du milieu : 2, 5, 8, 11
$ Début : 1ère année d’exécution du contrat 2 caractères (ne rien noter si effet dans l’année civile en cours
$ Proposition : date de proposition
$ Validité : validité de l’offre (3 mois en général)
$ Effet : date d’effet du contrat
Qu’est ce que la date d’effet d’un contrat ? : date à laquelle tout contrat entre en vigueur et ses stipulations s’appliquent, autrement dit prend effet.
Date de signature si non spécifié par le client
Date de signature si pas échéance confrère
$ Fin d’effet : date de fin d’effet du contrat
la date de résiliation peut être antérieur à la date de prise d’effet de la résiliation
$ Signature : date de signature du contrat par le client
la date de signature peut être antérieure à la date de prise d’effet
$ Renouvellement : sans objet
$ Résiliation : date de la lettre de résiliation
$ Modèle : type de contrat suivi du code hiérarchique famille système
type le plus usité : fnc fournitures non comprises
$ Client_Id : lien unique sélection acteur
$ res bat : correspondance à une résidence, à un bâtiment, à une cage… désidératas du client de décomposer le contrat
$ Risque_Id : lien unique sélection risque
$ Ged : lien unique sélection du contrat
$ Tarif proposition : montant ht de la proposition
$ Montant : sans objet
$ Indexation :
$ Actif :
$ a1 a2 : prix facturé année 2011, 2012, …
$ t x : nb total extincteurs
$ t b : nb total blocs de secours