Taux tva réduit pt à valider

Généralités :

Chemin : Portail/Qualité

$ ArtRegle : saisir rqtva5

$ TechSujet : filtre ascendant

Chemin : Verif/Risques

Pour créer l’éligibilité du risque au taux de tva réduit : Saisir 5 dans la $ Tva

Incidence sur les factures