Taux tva réduit pt à valider

Généralités :

Chemin : Portail/Qualité

$ ArtRegle : saisir rqtva5

$ TechSujet : filtre ascendant

Chemin : Verif/V acteurs

Pour créer l’éligibilité de l’acteur au taux de tva réduit : Saisir 5 dans la $ TVA

Incidence sur les factures