Taux tva réduit pt à valider

Généralités :

Chemin : Portail/Qualité

$ ArtRegle : saisir rqtva5

$ TechSujet : filtre ascendant

Chemin : Verif/Contrats

Pour créer l’éligibilité du contrat au taux de tva réduit : Saisir 5 dans la $ Statut

Incidence sur les factures